Autorisation de publication - Droit à l'image
Les projets pédagogiques nécessitant l'enregistrement ou l'utilisation d'images, de vidéos ou de voix des élèves sont soumis à une demande d'autorisation en rapport à la règlementation du Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée et du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que le consentement préalablement exprimé par la personne mineure ci-avant.
Les demandes sont à formuler pour chaque captation et diffusion.
Se connecter pour poster des commentaires