Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
Pour rappel « L'obligation d'assiduité peut être aménagée en petite section d'école maternelle à la demande des personnes responsables de l'enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l'après-midi ». Cet aménagement doit respecter la procédure décrite par le texte. Il se limitera de préférence aux vacances d’automne. Quelques aménagements pourront se poursuivre jusqu’aux vacances de Noël pour s’adapter au rythme spécifique d’un enfant. A compter du mois de janvier, sauf cas exceptionnel, tous les enfants devront fréquenter l’école matin et après-midi. À tout moment, un deuxième accueil peut être aménagé dans l’après-midi pour les enfants qui reviennent de leur domicile après la sieste. Il doit apparaitre au règlement intérieur de l’école. ‘’
Les enfants concernés sont les élèves admis en petite section de maternelle.
La demande est faite par les parents, avec appui de la fiche correspondante (voir modèle ci-dessous).
Cette demande est ensuite soumise à l’avisde l’IEN, avant retour aux familles. ‘’ La demande d'aménagement, écrite et signée, est adressée par les personnes responsables de l'enfant au directeur de l'école qui la transmet, accompagnée de son avis, à l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dans laquelle est implantée l'école, dans un délai maximum de deux jours ouvrés.
L'avis du directeur de l'école est délivré au terme d'un dialogue avec les membres de l'équipe éducative. ‘’
Le retour sera fait aux parents, après validation de l’IEN.