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RGPD -Règlement Général sur la Protection des Données

Publié le 03/12/2021

GDep Numérique- 11/01/2024

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

La connaissance du Règlement Général sur la Protection des Données vous concerne également pour préserver les données de vos élèves à l’école lors de la création et la réalisation d’activités pédagogiques

Le site de la DAN (Délégation Académique en charge du Numérique) vous propose une infographie réalisée par le Ministère de l’Education Nationale et la CNIL pour mettre en valeur les 10 principes clés de cette réglementation.

Le guide «Les données à caractère personnel» publié par le Canopé.

La Dane propose également une sélection d’outils pour des usages numériques conformes avec le RGPD. Ce document se veut un recueil d’informations, non exhaustif mais évolutif, construit en continu selon les demandes du terrain (principalement des enseignants) et l’évolution des produits comparés (nouvelles fonctionnalités, changement des Conditions Générales d’Utilisation-CGU-...)

Pour en savoir plus sur le sujet

2 documentaires (adultes) sur le sujet :

2015 - DEMOCRACY -  voir le teaser – disponible sur Eduthèque
Synopsis : Democracy nous entraîne dans un monde réputé impénétrable : celui du kafkaïen processus législatif européen. À la façon d'un thriller politique, le film retrace la longue lutte politique du parlementaire Jan Philipp Albrecht et de la commissaire européenne Viviane Reding pour une nouvelle loi sur la protection des données personnelles. Janv 2012 à Mai 2018
Deux longues années semées d'embuches, de discussions, d'intrigues en tous genres, accélérées par les remous de l'affaire Snowden, afin de garantir les libertés et protéger les citoyens européens dans le futur numérique. Une histoire unique qui réussit à rendre sensible et attachante l'architecture complexe de la démocratie contemporaine.

2017 - NOTHING TO HIDE -  voir le teaser – disponible sur Qwant
Synopsis : Êtes-vous vraiment sûr de n'avoir "rien à cacher" ?
Que peuvent savoir Facebook ou Google de vous en seulement 30 jours ?
Votre orientation sexuelle ? Vos heures de lever et de coucher ? Votre consommation d'alcool et vos infractions pénales ? Votre niveau de richesses et votre solvabilité ?
Marc Meillassoux et Mihaela Gladovic ont fait l'expérience en hackant l'Iphone et l'IMac d'un jeune artiste n'ayant « rien à cacher » pendant un mois.
Un hacker et une analyste ont pour mission de deviner qui est ce jeune homme et s'il n'a véritablement "rien à cacher". Celui-ci est loin de se douter où l’expérience va le mener...

Définitions

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

  • renforcer les droits des personnes
  • responsabiliser les acteurs traitant des données
  • crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Donnée personnelle : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (identification directe ou indirecte)
Donnée sensible : catégorie particulière de donnée personnelle telles que les opinions politiques, les convictions religieuses

Conseils pour la publication sur les sites web

  • Demander l'autorisation aux parents en début d'année et EXPLICITEZ votre projety de publication
  • Aucun nom/prénom d'élève
  • Pas de photographies « portrait » avec enfants nettement identifiables. Faible résolution pour éviter de pouvoir zoomer sur les photos.
  • Mots de passe : la sécurité reste dans la main des enseignants au moment où ils choisissent de publier des médias. Filtre à effectuer au moment de la publication. Le mot de passe n’est donc plus utile pour ce type de publication.
  • Eviter les articles contenant 50 photos d'élèves qui ne présentent aucun intérêt pédagogique.
  • Cibler les situations de classe ou projets plutôt que les enfants et présenter l’objectif du site web aux parents. Discussions et présentation indispensables.
  • Eviter de laisser les commentaires actifs (car vous ne les maîtriserez pas)

Exemples de site web axés autour de l'activité :

Conseils