Les mesures réglementaires permettent au directeur d’école de décider d’un vote à l’urne et par correspondance ainsi que par voie électronique, après consultation du conseil d’école.
SECURITE - TRANSPARENCE - CONFORMITE
Le vote électronique garantit la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité du scrutin, dans le respect de la réglementation en vigueur et du RGPD.
Retrouvez la note sur l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école et toutes les annexes.
Le cadre réglementaire
Comme pour les autres modes de scrutin, le vote électronique est sous l’autorité du directeur d’école.
Ce vote se déroule pendant une période fixée par le directeur d’école qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à cinq jours.
Chaque électeur reçoit au moins 6 jours avant le premier jour du scrutin, la notice d’information contenant les éléments d’accès à la plateforme de vote permettant de prendre connaissance des listes de candidats, de leurs professions de foi et de voter.
Le vote électronique constitue un traitement de données personnelles. Le DASEN agit en tant que responsable de traitement. Il appartient aux collectivités de contractualiser avec les prestataires sous-traitants ayant conventionné avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Savoie (DSDEN 73).
Le recours à une solution de vote électronique relève d’une décision de la collectivité de rattachement. Il peut induire une charge financière pour la collectivité.
Vous trouverez l’annexe technique du MEN en suivant ce lien : https://eduscol.education.fr/document/52707/download.
Elle reprend en détail des conditions de mise en œuvre d’un tel mode de scrutin. Pour mémoire, en cas de pluralité des modalités de vote, le vote par correspondance doit obligatoirement être clôturé avant l’ouverture du vote à l’urne. Les écoles souhaitant mettre en oeuvre une solution de vote électronique doivent le soumettre pour avis lors du conseil d'école.
Elles pourront s’appuyer sur les éléments de langage suivant :
- annexe IV : information du Conseil d’école ;
- annexe V : mentions d’information relatives au traitement de données à caractère personnel que les directeurs d’écoles doivent diffuser aux parents d’élèves votants et rappel des durées de conservation des informations et règles d’archivage.
Une fois le vote électronique mis en place, le directeur d’école informera le formateur numérique de circonscription pour qu’il puisse saisir l’information dans le registre de traitement des données du département. Il conviendra de préciser la date du conseil d’école à laquelle la décision a été prise ainsi que le prestataire choisi.
Merci de compléter le fichier suivant et de le renvoyer complété par mail au formateur numérique.
Ligne du registre à compléter pour le vote électronique (version modifiable)
Mise en œuvre
25/09 Voici les derniers éléments portés à notre connaissance concernant la préparation du matériel de vote électronique :
-> Si vous utilisez le module "Election-parents" de Beneylu School, voici la procédure pour l'import depuis ONDE V2 :
1. Créez une extraction personnalisée (menu Listes et extractions -> Extractions types et personnalisées)
2. Ajoutez les critères champs Responsable : prénom, nom du responsable, email, niveau responsabilité.
3. Ajoutez les critères champs Élève : prénom, nom.
4. Exportez-la au format CSV.
Importer ce fichier brut dans le module Election-parents (pas besoin de le modifier, le système nettoie "l'extraction personnalisée", en ne gardant que les responsables légaux).
Tutoriel complet : https://tutos.school.beneylu.com/fr/article/creer-votre-scrutin-b95bh6/#4-onde-v2-importer-une-extraction-personnalisee
-> Si vous utilisez le module "Edifice Vote" de Edifice via votre ENT One, génération automatique de la liste électorale avec ONDE.
-> Si vous utilisez le module "Edifice Vote" de Edifice sans être abonné à l'ENT One, nous sommes en attente du retour de l'éditeur concernant la procédure d'extraction. Elle vous sera communiquée ultérieurement.
Pour toute question, n'hésitez pas à solliciter votre formateur numérique de circonscription.
- CHOIX DE LA SOLUTION
La collectivité et le directeur d'école choisissent la solution de vote électronique parmi la liste des prestataires conventionnés et définissent les modalités de son éventuel financement. - VALIDATION EN CONSEIL D'ECOLE
Le directeur d'école réunit un conseil d'école extraordinaire pour présenter la solution retenue.
A l'issue du conseil, il rédige un procès-verbal (voir annexe IV de la note) précisant la solution retenue. - TRANSMISSION ET AFFICHAGE DU PROCES-VERBAL
Le directeur transmet le procès-verbal à l'IEN ainsi qu'au formateur numérique de circonscription.
Le PV est placé sur le tableau d'affichage de l'école. - SOUSCRIPTION AU SERVICE DE VOTE
En cas de financement, la collectivité souscrit au service de vote électronique. En cas de gratuité, le directeur inscrit l'école. - PREPARATION DU SCRUTIN
Le directeur peut participer aux webinaires de formation proposés par le prestataire, afin de se familiariser avec l'outil. Il planifie ensuite le scrutin et assure la gestion des listes de votants. - ORGANISATION DU VOTE
Le directeur met en œuvre les différentes étapes du scrutin conformément aux modalités prévues par la solution de vote électronique. - ARCHIVAGE
A l'issue du scrutin, le directeur d'école archive les pièces et documents nécessaires, conformément aux règles en vigueur.
Merci d'informer l'IEN de circonscription de la solution de vote électronique retenue.
Merci de communiquer au formateur numérique les éléments nécessaires afin qu'il puisse inscrire le traitement de données dans le registre RGPD départemental.
cf. ligne du registre RGPD à compléter
Prestataires conventionnés DSDEN 73
Voici les prestataires ayant conventionné à ce jour avec la DSDEN 73 :
- Beneylu School, porteur de l’ENT « Beneylu School » : Solution de vote « Elections parents » Solution accessible à toutes les écoles, abonnées on non à l’ENT ; offre gratuite dans les 2 cas ;
- Edifice, porteur de l’ENT « One » : Solution de vote « Edifice Vote » Solution accessible à toutes les écoles, abonnées on non à l’ENT ; offre gratuite pour les écoles abonnées à l’ENT au titre de l’option « Ultima » et payante dans les autres cas ;