GDep Numérique 73 - 13/05/2021

De nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves, c'est-à-dire sur des informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, données biométriques, etc.). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine.

les projets pédagogiques nécessitant l'enregistrement ou l'utilisation d'images, de vidéos ou de voix des élèves sont soumis à une demande d'autorisation en rapport à la règlementation du Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée et du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que le consentement préalablement exprimé par la personne mineure ci-avant.

Les demandes sont à formuler pour chaque captation et diffusion.

Ne pas tenir compte de la demande d'autorisation indiquée sur la fiche de renseignement sur ONDE car celle-ci est incomplète.

Modèle de la DRANE

Modèle Educsol

Voici le lien vers la page Eduscol qui propose une autorisation d'enregistrement image/voix.

Modèle simplifié 73

Les ERUN savoyards vous proposent une version simplifié du modèle Eduscol :